Conditions générales de vente
Version du 20 octobre 2026 · Abonnements des clubs
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux abonnements CourtLive souscrits par les clubs et associations sportives (le « Club ») auprès de , , , SIRET (« CourtLive »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Le service s'adresse aux clubs, agissant pour les besoins de leur activité ; il n'est pas proposé aux particuliers.
Le Club accepte les CGV en créant son compte club et, de nouveau, au moment de souscrire un abonnement.
1. Objet
L'abonnement donne au Club le droit de diffuser en direct tous ses matchs sur le site et dans l'application mobile CourtLive, avec l'application de table de marque pour Windows, sans limite de nombre de matchs, d'équipes, d'ordinateurs ni de spectateurs. Le contenu détaillé du service est présenté sur le site au moment de la souscription.
2. Essai gratuit
- Chaque nouveau compte club bénéficie d'un essai gratuit de 3 mois, avec toutes les fonctions, sans carte bancaire et sans engagement.
- À la fin de l'essai, aucun paiement n'est prélevé automatiquement : si le Club n'a pas souscrit d'abonnement, la diffusion de nouveaux matchs s'arrête. Les matchs déjà diffusés restent consultables. Le Club peut s'abonner à tout moment pour reprendre la diffusion.
- Un seul essai par club. CourtLive peut refuser un nouvel essai à un club qui en a déjà bénéficié sous un autre compte.
3. Prix
| Formule | Prix | Durée |
|---|---|---|
| Mensuel | 9,99 € par mois | Sans engagement, reconduit chaque mois |
| Annuel | 99 € par an (soit 8,25 € par mois) | 12 mois, reconduit chaque année |
Les prix sont indiqués en euros, . Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.
Offre de lancement : les 50 premiers clubs qui souscrivent la formule mensuelle bénéficient du 4e mois offert, c'est-à-dire d'un mois gratuit supplémentaire après la fin de l'essai. Le nombre de places restantes est indiqué sur le site. L'offre n'est ni cumulable, ni échangeable, ni remboursable.
CourtLive peut modifier ses prix. Le nouveau prix s'applique au Club abonné à partir de la période suivante, à condition de l'en avoir informé au moins 30 jours avant : le Club peut alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.
4. Souscription et paiement
- La souscription se fait depuis l'espace club. Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe ; CourtLive n'a jamais accès aux numéros de carte. D'autres moyens de paiement (virement, mandat administratif) peuvent être proposés sur demande.
- Si l'abonnement est souscrit pendant l'essai, le premier paiement a lieu à la fin de l'essai (ou à la fin du mois offert, pour l'offre de lancement). Sinon, il a lieu le jour de la souscription.
- Le paiement est ensuite prélevé au début de chaque période (mois ou année). Une facture est mise à disposition du Club à chaque paiement.
- En cas d'échec de paiement, le Club est prévenu et dispose de 15 jours pour régulariser. Passé ce délai, la diffusion de nouveaux matchs peut être suspendue jusqu'au paiement. Pour un Club agissant à titre professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal multiplié par trois et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue par la loi.
5. Durée, reconduction et résiliation
- Formule mensuelle : sans engagement. Le Club peut la résilier à tout moment depuis son espace club ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé. Aucun remboursement au prorata n'est dû.
- Formule annuelle : souscrite pour 12 mois et reconduite tacitement pour 12 mois. CourtLive informe le Club par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période, de la date limite pour s'opposer à la reconduction. Le Club peut résilier à tout moment depuis son espace club pour que l'abonnement ne soit pas reconduit ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Si cette information ne lui a pas été envoyée, le Club peut mettre fin à l'abonnement à tout moment après la date de reconduction, et la part payée pour la période non utilisée lui est remboursée.
- Le Club peut passer de la formule mensuelle à la formule annuelle à tout moment, sur simple demande ou depuis son espace club lorsque l'option y est proposée.
- CourtLive peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Club aux CGU ou aux CGV, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (sauf urgence : fraude, atteinte à la sécurité ou publication illicite). CourtLive peut aussi arrêter le service en prévenant les Clubs au moins 3 mois à l'avance ; la part payée pour la période non utilisée est alors remboursée.
6. Droit de rétractation
Le service est réservé aux clubs, qui ne contractent pas en qualité de consommateurs : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. L'essai gratuit de 3 mois permet au Club de tester le service avant tout paiement.
7. Obligations de CourtLive
CourtLive fournit le service avec soin et fait ses meilleurs efforts pour assurer sa disponibilité, notamment pendant les week-ends de matchs, et pour adapter l'application de table de marque aux évolutions d'e-Marque. Il s'agit d'une obligation de moyens. Le support est assuré par e-mail à .
8. Obligations du Club
Le Club respecte les CGU, et notamment ses engagements sur l'autorisation de diffuser et l'information de ses licenciés et des parents des joueurs mineurs (article 4 des CGU). Il fournit un ordinateur Windows et une connexion Internet à la table de marque.
9. Responsabilité
CourtLive n'est pas responsable des interruptions dues à des causes qui ne dépendent pas de lui (panne du réseau de la salle, de l'ordinateur de la table de marque, d'e-Marque, d'Internet ou des hébergeurs, force majeure), ni des erreurs de saisie. Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de CourtLive envers un Club agissant à titre professionnel est limitée au montant payé par ce Club au cours des 12 derniers mois.
10. Données personnelles
Les données traitées pour la gestion du compte, de l'abonnement et des paiements sont décrites dans la politique de confidentialité.
11. Modification des CGV
CourtLive peut modifier les CGV. Les Clubs abonnés sont informés au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante et peuvent résilier sans frais avant cette date. La version applicable à une souscription est celle acceptée à cette occasion.
12. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Club écrit d'abord à pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de CourtLive, sauf disposition légale contraire.