Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du service CourtLive : le site, l'application mobile pour iPhone et Android, et l'application de table de marque pour Windows. Elles s'appliquent à toute personne qui utilise le service, avec ou sans compte. Les clubs qui souscrivent un abonnement sont en outre soumis aux conditions générales de vente.

Créer un compte, ou cocher la case prévue à cet effet, vaut acceptation des CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

1. Éditeur
2. Le service
3. Comptes
4. Engagements des clubs
5. Bon usage
6. Informations diffusées
7. Notifications et écran verrouillé
8. Disponibilité
9. Responsabilité
10. Propriété intellectuelle
11. Données personnelles
12. Suspension et suppression
13. Modification des CGU
14. Droit applicable

1. Éditeur

Le service est édité par , , dont le siège est situé (SIRET : ). Contact : . Voir aussi les mentions légales.

2. Le service

CourtLive permet :

• aux clubs de basket de diffuser automatiquement leurs matchs en direct (score, temps de jeu, actions, fautes, joueurs) à partir de la saisie faite à la table de marque dans le logiciel e-Marque, grâce à l'application CourtLive pour Windows ;
• aux supporters (parents, joueurs, public) de suivre ces matchs et leurs résultats sur le site et dans l'application mobile, de suivre des clubs et des équipes, et de recevoir des notifications.

La consultation des matchs sur le site est gratuite et sans compte. L'application mobile, les favoris et les notifications nécessitent un compte gratuit. La diffusion des matchs par un club est soumise à l'essai gratuit puis à un abonnement, selon les CGV.

CourtLive est un service indépendant : il n'est ni édité, ni approuvé, ni soutenu par la Fédération française de basketball (FFBB). L'application de table de marque lit les données d'e-Marque sans jamais les modifier : la feuille de marque officielle n'est pas altérée.

3. Comptes

• Un compte peut être créé avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec Apple ou Google. Le même compte sert sur le site, dans l'application mobile et, pour les clubs, dans l'application de table de marque.
• Vous devez fournir des informations exactes et garder votre mot de passe confidentiel. Toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.
• Un compte club ne peut être créé que par une personne habilitée à représenter le club (dirigeant, ou bénévole mandaté par lui).
• Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale avant de créer un compte.
• Vous pouvez supprimer votre compte supporter à tout moment depuis l'application mobile (onglet Compte). Pour un compte club, écrivez-nous : nous le supprimons après nous être assurés que la diffusion des matchs du club ne sera pas coupée par erreur.

4. Engagements des clubs

En diffusant ses matchs avec CourtLive, le club garantit :

• qu'il est autorisé à diffuser les informations des matchs qu'il saisit (y compris, le cas échéant, avec l'accord du club adverse ou de l'organisateur de la rencontre) ;
• qu'il a informé ses licenciés, et les représentants légaux des joueurs mineurs, de la publication des informations des matchs, et qu'il a choisi un niveau d'affichage des joueurs adapté dans son espace club (nom complet, nom, initiales ou numéros seulement). Pour les catégories jeunes, nous recommandons les initiales ou les numéros ;
• qu'il fait droit aux demandes des joueurs ou de leurs parents qui ne souhaitent pas apparaître, en masquant le match ou en modifiant le niveau d'affichage. CourtLive peut aussi le faire à sa demande ;
• qu'il utilise l'application de table de marque sur un ordinateur dont il a la maîtrise, sans chercher à la modifier, à la contourner ou à envoyer des données qui ne proviennent pas d'un vrai match (hors fonction « simulation » prévue pour les essais).

Le club autorise CourtLive à afficher son nom, sa ville et les informations de ses matchs sur le site, dans les applications et dans les supports de présentation du service.

5. Bon usage

Il est interdit :

• d'utiliser le service à des fins illicites, ou pour porter atteinte aux droits d'autrui ;
• de tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs, aux parties non publiques du service ou à ses serveurs ;
• d'extraire massivement ou automatiquement les données du service (robots, aspiration), de les revendre ou de les réutiliser commercialement sans accord écrit ;
• de perturber le fonctionnement du service (surcharge, envoi de données falsifiées, contournement des limites techniques) ;
• de copier, décompiler ou modifier les applications, sauf dans les limites permises par la loi.

6. Informations diffusées

Les scores, statistiques et actions proviennent de la saisie faite à la table de marque par les clubs et sont diffusés tels quels, sans vérification. Ils peuvent contenir des erreurs, être corrigés ou arriver avec un délai. Ils n'ont aucune valeur officielle : seule la feuille de marque validée et transmise à la fédération fait foi. Le « match de démonstration » est entièrement fictif.

7. Notifications et écran verrouillé

Si vous les activez, l'application mobile vous prévient des matchs des clubs et équipes que vous suivez (début, fin de chaque période, score final), et peut afficher le score en direct sur l'écran verrouillé de votre téléphone. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans l'application ou dans les réglages du téléphone. Leur acheminement dépend des services d'Apple, de Google et d'Expo : une notification peut arriver en retard ou ne pas arriver.

8. Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne, notamment de nos hébergeurs, d'Internet, du réseau de la salle, de l'ordinateur de la table de marque ou du logiciel e-Marque, dont le fonctionnement ne dépend pas de nous. Une évolution d'e-Marque peut nécessiter une mise à jour de l'application de table de marque.

9. Responsabilité

CourtLive n'est pas responsable des informations saisies par les clubs, ni des conséquences d'une erreur, d'un retard ou d'une interruption de la diffusion, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du service. L'application de table de marque ne modifie pas e-Marque ; il appartient au club de tenir la feuille de marque officielle conformément aux règles de la fédération, quel que soit l'état de la diffusion. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de CourtLive en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou dans les cas où la loi l'interdit.

10. Propriété intellectuelle

La marque CourtLive, son logo, le site, les applications et leurs contenus sont protégés. Vous disposez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à l'usage normal du service. Les noms et couleurs des clubs restent la propriété de leurs titulaires.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise notamment les données collectées, leur durée de conservation et vos droits.

12. Suspension et suppression

En cas de manquement aux présentes CGU, CourtLive peut, après vous avoir prévenu lorsque c'est possible, masquer un contenu, suspendre ou supprimer un compte. En cas de manquement grave (fraude, atteinte à la sécurité, publication illicite), la suspension peut être immédiate. Les comptes supporters inutilisés pendant trois ans sont supprimés automatiquement.

13. Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer les CGU, notamment pour suivre les évolutions du service ou de la loi. La version applicable est celle en ligne. En cas de changement important, les utilisateurs disposant d'un compte sont informés par e-mail ou dans le service avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à : nous chercherons une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles qui protègent les consommateurs (notamment leur droit de saisir le tribunal de leur domicile).